Terms of Service
Dernière mise à jour : Octobre 2025
Bienvenue sur www.picasary.com. En utilisant notre plateforme de livraison de photographies, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. DÉFINITIONS
« Service » désigne la plateforme en ligne de livraison et de gestion de galeries photographiques accessible via www.picasary.com.
« Client » désigne toute personne ayant reçu un accès à une galerie photographique via notre Service.
« Galerie » désigne l'ensemble des photographies mises à disposition d'un Client via la plateforme.
« Photographe » désigne le professionnel ayant créé et téléversé les photographies sur la plateforme.
« Nous », « Notre » désigne Picasary.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à votre galerie ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
3. ACCÈS À LA GALERIE
3.1 Authentification
L'accès à votre galerie privée est protégé par un mot de passe unique qui vous est fourni personnellement.
Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.
Vous vous engagez à ne pas partager ce mot de passe avec des tiers non autorisés.
3.2 Sécurité du compte
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité.
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe.
4. TÉLÉCHARGEMENT DES PHOTOGRAPHIES
4.1 Code de téléchargement
Le téléchargement de vos photographies nécessite un code de téléchargement unique qui vous est fourni séparément.
Ce code est personnel et ne doit pas être partagé sans autorisation.
4.2 Utilisation des photographies téléchargées
Les photographies téléchargées sont destinées à un usage personnel uniquement, sauf accord contraire écrit.
Toute utilisation commerciale sans autorisation expresse du Photographe est strictement interdite.
Vous ne pouvez pas modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées des photographies sans le consentement écrit du Photographe.
4.3 Limites de téléchargement
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de téléchargements ou la bande passante utilisée pour prévenir les abus.
5. SECTION PUBLIQUE DE LA GALERIE
5.1 Exposition publique
Une sélection limitée de photographies (approximativement 1% à 5% du total de la galerie, selon sa taille) est visible publiquement sur notre site à des fins de portfolio et de promotion.
Cette section publique est accessible à tous les visiteurs sans authentification.
5.2 Restrictions
Les photographies de la section publique ne sont pas téléchargeables par les visiteurs.
Toute tentative de contournement des mesures de protection sera considérée comme une violation de ces Conditions.
5.3 Droit de retrait
Vous pouvez demander à tout moment, par écrit (email ou courrier), le retrait de vos photographies de la section publique.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai raisonnable de 30 jours ouvrables.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à picasary.photography@gmail.com.
6. PARTAGE DE PHOTOGRAPHIES
6.1 Liens de partage
Vous pouvez générer des liens de partage pour permettre à d'autres personnes d'accéder à vos photographies.
Toute personne disposant du lien de partage peut accéder aux photographies partagées.
6.2 Responsabilité
Vous êtes responsable de la gestion et de la distribution de vos liens de partage.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée des photographies par des personnes ayant obtenu un lien de partage de votre part.
6.3 Révocation
Vous pouvez révoquer l'accès via un lien de partage à tout moment en nous contactant.
7. COMMANDE DE TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES
7.1 Rôle d'intermédiaire
Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre vous et notre fournisseur externe de tirages photographiques.
Les commandes de tirages sont directement transmises et traitées par le fournisseur externe WHCC.
Nous ne sommes PAS responsables de la qualité, des délais de livraison, des dommages ou de tout autre problème lié aux tirages photographiques.
7.2 Processus de commande
Lors de la commande, vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les tirages sont expédiés directement par le fournisseur externe à l'adresse que vous avez indiquée.
7.3 Paiement et commission
Le prix affiché comprend le coût du tirage ainsi qu'une commission pour notre Service.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre plateforme.
7.4 Limitation de responsabilité
Toute réclamation concernant la qualité, les couleurs, le format, les délais ou tout autre aspect des tirages doit être adressée directement au fournisseur externe WHCC.
Nous ne garantissons pas la qualité finale des tirages, celle-ci relevant de la responsabilité exclusive du fournisseur.
En cas de problème avec votre commande de tirage, nous pouvons faciliter la communication avec le fournisseur, mais sans obligation de résultat.
7.5 Remboursements
Les demandes de remboursement pour les tirages sont soumises à la politique du fournisseur externe.
Notre commission n'est pas remboursable sauf en cas d'erreur de notre part dans la transmission de la commande.
8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Propriété des photographies
Toutes les photographies présentes dans les galeries restent la propriété exclusive du Photographe.
Le droit d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle associés appartiennent au Photographe.
8.2 Licence d'utilisation
En téléchargeant des photographies, vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour un usage privé uniquement.
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les photographies.
8.3 Restrictions
Il vous est strictement interdit de :
Vendre, louer ou distribuer les photographies
Utiliser les photographies à des fins commerciales sans autorisation écrite
Retirer ou modifier les métadonnées, filigranes ou mentions de droit d'auteur
Prétendre être l'auteur des photographies
9. DURÉE DE CONSERVATION
9.1 Disponibilité des galeries
Les galeries restent accessibles pendant une période de minimale d'un an à compter de la date de mise en ligne.
Nous nous réservons le droit de prolonger ou de réduire cette période selon nos politiques.
9.2 Notification
Nous vous informerons par email avant la suppression définitive de votre galerie.
Il est de votre responsabilité de télécharger vos photographies avant l'expiration du délai de conservation.
9.3 Suppression définitive
Après la suppression, nous ne pouvons garantir la récupération des photographies.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Collecte de données
Nous collectons les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Service (nom, email, adresse de livraison pour les commandes de tirages).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10.2 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données personnelles et vos photographies.
Cependant, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.
11. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Vous vous engagez à :
Utiliser le Service de manière légale et conforme aux présentes Conditions
Ne pas tenter d'accéder à des galeries qui ne vous sont pas destinées
Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place
Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales ou non autorisées
Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement du Service
Respecter les droits de propriété intellectuelle du Photographe
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
12.1 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
12.2 Exclusion de garanties
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".
Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.
12.3 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois
Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à des défaillances techniques, des erreurs de l'utilisateur ou des actes de tiers
Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux commandes de tirages, ceux-ci étant traités par un fournisseur externe
13. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Picasary, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :
Votre utilisation du Service
Votre violation des présentes Conditions
Votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
14. RÉSILIATION
14.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.
Vous pouvez demander la suppression de votre galerie en nous contactant.
14.2 Par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de :
Violation des présentes Conditions
Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
Non-paiement des services commandés
Inactivité prolongée
14.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre accès à la galerie sera immédiatement révoqué.
Les clauses qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) resteront en vigueur.
15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
15.1 Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
15.2 Notification
Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification sur le site.
Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
16.1 Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Québec.
16.2 Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.
Nous encourageons la résolution amiable des différends avant toute action en justice.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.
17.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
17.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
17.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment, notamment en cas de fusion ou d'acquisition.
18. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Picasary
Adresse : 14-3435 Avenue Maricourt Québec, QC G1W 2M4 Canada
Email : picasary.photography@gmail.com
Téléphone : 581-922-5386
19. LANGUE
En cas de divergence entre la version française et toute traduction de ces Conditions, la version française fera foi.
En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.
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